Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE_PUBLICATION]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Dann Bingler, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé47 rue Vivienne 75002 Paris, France, immatriculé sous le numéro SIREN [SIREN] (ci-après « le Vendeur »)
  • et toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat sur le site blackmind.fr (ci-après « le Client »)

Toute commande passée sur le site blackmind.fr implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits numériques exclusivement sous forme de fichiers PDF téléchargeables, à savoir :

  • Des guides et formations sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
  • Des bundles regroupant plusieurs guides à un tarif préférentiel

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit sont détaillés sur la fiche produit correspondante du site. Les photographies et illustrations présentées n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant la passation de sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison (les produits étant numériques, aucun frais de livraison ne s'applique).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA applicable au Vendeur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des informations de facturation et de l'email de réception
  4. Choix du mode de paiement
  5. Acceptation des présentes CGV
  6. Validation de la commande et du paiement

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement encaissé, le contrat de vente est définitivement formé.

Le Client recevra un email de confirmation de commande contenant le récapitulatif de sa commande ainsi que les liens de téléchargement de ses produits.

Article 5 — Paiement

Le paiement des commandes s'effectue intégralement et à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments / Stripe
  • PayPal
  • Apple Pay et Google Pay
  • Tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Dann Bingler n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, ces données étant transmises directement aux prestataires de paiement.

Article 6 — Livraison numérique

Les produits étant exclusivement numériques (fichiers PDF), aucune livraison physique n'est effectuée. À réception du paiement validé, le Client reçoit immédiatement un email contenant les liens de téléchargement de ses produits, valables 30 jours.

Le Client est responsable du téléchargement des fichiers dans les délais impartis. Passé ce délai, le Client peut contacter contact@blackmind.fr pour obtenir une nouvelle mise à disposition.

Les fichiers PDF sont compatibles avec la plupart des appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones) disposant d'un logiciel de lecture PDF standard (Adobe Acrobat Reader, aperçu macOS, etc.).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service (téléchargement du contenu numérique) a commencé avec son accord préalable exprès.

Au moment de la commande, le Client coche une case attestant qu'il :

  • demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (mise à disposition immédiate du fichier PDF) ;
  • renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

En l'absence de cette acceptation, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@blackmind.fr avant l'expiration du délai.

Garantie commerciale 14 jours : indépendamment du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat, dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des contenus vendus sur blackmind.fr (textes, illustrations, structure, mises en page) sont la propriété exclusive de [PRENOM_NOM] et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage personnel et non transférable du contenu acheté. Le Client peut consulter le contenu sur ses appareils personnels et l'imprimer pour son usage strictement personnel.

Sont expressément interdits :

  • La reproduction, la diffusion, la mise en ligne ou la cession du contenu à des tiers ;
  • L'exploitation commerciale du contenu sous quelque forme que ce soit ;
  • La modification, la traduction, l'adaptation ou la création d'œuvres dérivées ;
  • Le partage des liens de téléchargement ou des fichiers avec des tiers.

Toute violation de ces clauses entraînera des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu à une garantie légale de conformité des contenus numériques fournis. En cas de non-conformité (fichier corrompu, contenu manquant, etc.), le Client peut demander la mise en conformité du produit dans un délai raisonnable après contact à contact@blackmind.fr.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

  • Par email : contact@blackmind.fr (réponse sous 48h ouvrées)
  • Par téléphone : 06 27 04 56 24 (du lundi au vendredi, 9h-18h)

Article 11 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit en premier lieu contacter Dann Bingler à l'adresse contact@blackmind.fr pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.